Ville de Riom - PLU - Réglement et zonage

Règlement et zonage > REGLEMENT ET DOCUMENT GRAPHIQUE

Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le document graphique en lien avec le règlement.

Le document graphique est un plan divisant le territoire communal en plusieurs zones. Pour chacune d’elles sont définis les types de constructions admis (habitation, commerce...) ainsi que les conditions de réalisation de ces constructions (implantation, hauteur, aspect extérieur...). Ces prescriptions figurent essentiellement dans le règlement.

Le document graphique peut par ailleurs signaler des éléments bâtis à préserver, des espaces verts à maintenir ou à créer... (voir légende ci après).

Le PLU est un document susceptible de modifications périodiques.
Pour savoir si une modification est en cours, reportez-vous à la rubrique « l’agenda riomois »
A ce jour, le document en vigueur est celui approuvé par le Conseil Municipal du 2 septembre 2005 et modifié le 29 juin 2007.

Accès au document graphique (cliquer sur la carte)	LÉGENDE :	Limite de zone Limite de secteur
		Emplacement réservé
		Emprise maximale de construction
		Marge de recul
		Alignement
		Zone altius tollendi
		Bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de destination
		Bâtiment à protéger ou à mettre en valeur (Art. L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme)
		Localisation des voies et ouvrages publics (Art. L. 123-2 c du Code de l'Urbanisme)
		Espace verts à protéger (Art. L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme)