Zones de Publicité Restreinte / Enseignes
Autorisations d’enseignes
Documents à télécharger
. Réglement de la ZPR (Zone de Publicité Restreinte) n°1
. Réglement de la ZPR ( Zone de Publicité Restreinte n°2
. Demande d’autorisation de pose d’enseigne
Ces règlements locaux ne se substituent pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Documents à télécharger
. Tarif de la taxe
. Déclaration de support existant
Cette déclaration doit être transmise en Mairie chaque année au 1er mars et comporter l’ensemble des dispositifs existants au 1er janvier.
Renseignements
Mairie annexe
Service Aménagement urbain
5 Mail Jost Pasquier - 63200 Riom
Tél. 04 73 33 79 73
Email : urbanisme@ville-riom.fr
Contact : Brigitte Juillard





