Télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne - Parlement européen

Télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne - élections municipales

Principe

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :
- s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter

 : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

- le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

- et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.

Déclaration écrite

Elections municipales

La déclaration précise :
- la nationalité de la personne qui s’inscrit,
- son adresse en France,
- qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Elections européennes

La déclaration mentionne :
- la nationalité de la personne qui s’inscrit et son adresse en France,
- éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d’origine,
- qu’elle n’est pas privée du droit vote dans son pays d’origine,
- qu’elle n’exercera son droit de vote qu’en France.

Carte électorale

Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

Coût
Gratuit.