Autorisation du droit des sols
Des documents pour vous aider dans vos démarches administratives (déclaration de travaux, permis de construire…)
Autorisation d’urbanisme
Le droit des sols résulte d’une règlementation législative (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation et code du Patrimoine), mais aussi de prescriptions édictées au niveau local par le biais du Plan Local d’Urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la Commune (hormis les demandes formulées par l’Etat qui sont instruites par les services du Préfet). Une fois délivrées, elles sont soumises à un contrôle de légalité qu’exerce le représentant de l’Etat.
Le service d’Autorisation du droit des sols est fermé au public le mardi et le jeudi.
Les autorisations :
- Déclaration préalable Fiche d’information sur travaux soumis à déclaration préalable
- Permis de construire Fiche d’information sur travaux soumis à permis de construire
- Permis d’aménager
- Cas particuliers
- Changement de destination
- Cas particulier secteur sauvegardé
- Monuments historiques
- Etablissement recevant du public
Service Autorisation du droit des sols
5 Mail Jost Pasquier
BP 50020
63200 RIOM
Rachel Royon : 04.73.33.71.17
Email : amenagement.urbain@ville-riom.fr
Christine Meur : 04.73.33.71.12
Email : c.meur@ville-riom.fr
