Pour les habitants, le PLU :

• détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits,
• fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics,
• institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti).

Pour la commune, le PLU :

• trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration,
• assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs de développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer...), l’utilisation économe de l’espace,
• prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).

Ce document est composé de plusieurs éléments :

  Un rapport de présentation ou diagnostic : c’est un état des lieux quantitatif et qualitatif de la commune permettant ainsi d’extrapoler les tendances susceptibles de se développer sur le territoire concerné et d’identifier par la même les différents enjeux qui lui sont liés. Ce document est donc l’élément majeur pour élaborer les orientations futures de la commune.

  Le PADD = projet d’aménagement et de développement durable : il exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est le document de référence du PLU. Il exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui organisent le territoire communal tout en prenant en compte les orientations définies au niveau supra communal,

La notion de développement durable émerge pour la première fois en 1972 lors de la conférence de Stockholm sur l’environnement. Mais c’est en 1987 lors du rapport Brundtland qu’elle prend toute sa dimension.
Le développement durable se conçoit comme un processus de développement qui prend en compte à la fois l’environnement, le social et l’économique afin de ne pas enrayer les potentialités des futures générations. Il s’est ajouté ces dernières années la thématique de la gouvernance. Ceci implique une conception nouvelle de la gestion, faisant désormais appel à la transversalité. Il s’agit en l’occurrence d’établir une cohérence entre les champs d’intervention, d’articuler les échelles de territoire à moyen et long terme. On aboutit ainsi à une vision et une gestion plus économe et intégrée au territoire.

  Les orientations particulières ou orientations d’aménagement sont plus spécifiques à des espaces ou quartiers. Par leur intermédiaire, la commune précise les conditions d’aménagement relatives à ces secteurs. Elles doivent être établies en total cohérence avec les orientations générales du PADD.

  Le règlement et les documents graphiques opposables aux tiers. Ils sont constitués de :

• 14 articles dont deux obligatoires pour le règlement ; ils déterminent, en fonction du zonage, la destination des sols (habitat, activités économiques...) et encadrent les projets de construction (volume, implantation sur le terrain, aspect extérieur, desserte...) ;
• du zonage pour les documents graphiques. Celui-ci découpe le territoire communal en 4 types de zones :
  • les zones U : zones urbanisées ou immédiatement urbanisables
  • les zones AU : zones d’urbanisation future
  • les zones A : zones réservées exclusivement à l’activité agricole
  • les zones N : zones naturelles et forestières à protéger

  Les annexes : elles sont composées de documents graphiques ou écrits comme par exemple les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les servitudes d’utilité publique (lignes électriques, zones avec protection des sites archéologiques...), etc.

Remarque : l’intérêt architectural et historique de Riom a nécessité la préservation de son centre ancien par un dispositif de secteur sauvegardé. Cette procédure, initiée par la loi Malraux de 1962, est mise en oeuvre à Riom le 13 février 1967. Elle aboutit le 31 juillet 2000 à l’approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce document définit les règles d’aménagement spécifiques aux objectifs du secteur sauvegardé. En cela, il se substitue au plan local d’urbanisme qui ne s’applique donc pas sur ce secteur.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains a été promulguée le 13 décembre 2000. Ses dispositions impliquent la mise en place de nouveaux documents d’urbanisme. Les schémas directeurs et les plans d’occupation des sols sont remplacés respectivement par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Le but premier de cette loi est de dépasser, désormais, les simples logiques foncières, qui aboutissaient à la juxtaposition de zones fonctionnelles, pour aujourd’hui mettre en œuvre un projet urbain global prenant en compte le territoire communal dans son ensemble. Cette volonté transparaît des objectifs fixés par la loi :

• Assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacement dans une perspective de développement durable
• Lutter contre la péri urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain et social
• Inciter à la mixité urbaine et sociale